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Est-il possible de sortir du statut LMNP ?

Réponse :

Lorsqu’un investisseur choisit le statut LMNP (Location Meublée Non Professionnelle), il profite de divers avantages fiscaux, grâce à l’imposition dans les BIC (Bénéfices Industriels et commerciaux) des revenus locatifs. Il jouit également du système de l’amortissement qui lui permet de déduire certaines charges (taxes, intérêts prêt immobilier, etc.). Le loueur en meublé non professionnel peut sortir du statut LMNP à n’importe quel moment, cependant, il doit remplir certaines obligations. La revente LMNP du bien immobilier figure parmi les solutions qui permettent de sortir de ce statut.

Statut LMNP : les deux types de sorties

Une fois que vous avez choisi entre le statut LMP et le statut LMNP pour vos locations meublées, vous devez vous informer sur le régime fiscal et les réglementations diverses. Il convient de bien comprendre comment vous pouvez sortir du statut LMNP. Les investisseurs en LMNP peuvent décider la cessation de leur activité LMNP de manière volontaire. Mais il arrive également que la sortie du statut de loueur meuble soit involontaire.

Sortir volontairement du statut LMNP

Au bout d’un certain temps, il est tout à fait possible qu’un investisseur ait envie de revendre son investissement LMNP. Il peut entamer les démarches à la suite d’un déménagement ou à la fin de l’engagement de location de bien immobilier tel qu’une chambre Ehpad, résidences seniors, résidence tourisme, etc.

La cessation de l’activité LMNP, dans les résidences de service, peut donc être décidée à tout moment. Le logement peut alors être cédé à un membre de sa famille, à des connaissances ou encore à des inconnus trouvés via une agence immobilière.

Qu’est-ce qui peut provoquer la sortie involontaire du statut LMNP ?

La cessation de l’activité en LMNP peut être décidée par l’administration fiscale. Si les responsables estiment que l’investisseur ne remplit plus les conditions d’éligibilité, il ne pourra plus profiter du statut fiscal prévu. En général, la sortie involontaire du statut LMNP découle d’une fausse déclaration concernant la situation financière de l’investisseur ou de la situation géographique du logement.

Pour éviter cette situation inconfortable, il convient de bien s’informer sur les obligations à remplir. N’hésitez pas à solliciter l’accompagnement d’un professionnel qualifié pour être certain de prendre des décisions judicieuses par rapport à votre statut de loueur meuble professionnel.

Quelles sont les démarches pour arrêter l’investissement en LMNP ?

La déclaration d’une location meublée non professionnelle est obligatoire. Ainsi, lorsque vous décidez de vous désengager, vous devez également le déclarer. Vous devez donc déclarer l’arrêt d’activité pour que la cessation soit effective. Déposez cette déclaration au Greffe du Tribunal de Commerce dans les 30 jours qui suivent l’arrêt de l’activité LMNP. Vous pouvez effectuer cette déclaration de cessation d’activité sur le site d’Infogreffe ou en remplissant le formulaire P2 P4i.

Une fois cette démarche accomplie, votre numéro SIRET sera désactivé et les bénéfices ou déficits réalisés à compter de la clôture du dernier exercice seront immédiatement imposés. Si l’investisseur a choisi le régime Micro-BIC, la cessation d’activité doit être déclarée avant la prochaine déclaration d’impôt sur le revenu. La déclaration du chiffre d’affaires réalisé jusqu’à la date de cessation doit être faite sur le formulaire 2042 C PRO, annexe de la déclaration d’impôt sur le revenu.

Pour éviter toute erreur ou omission, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert qualifié pour une revente LMNP du logement ou de la résidence de services. Mais il s’agit d’une opération qui se prépare minutieusement. Il convient de s’informer sur les prix du marché pour savoir si la revente LMNP génèrera une plus-value ou plutôt une perte pour le loueur meuble. N’hésitez pas à consulter le gestionnaire de la résidence ou un professionnel spécialisé en revente LMNP.

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FAQ

La défiscalistation de A à Z

01. LMNP ancien : quels avantages pour l’investisseur ?
LMNP vous a repondu :
Actuellement, l’investissement immobilier demeure la formule la plus rentable. Le statut de Loueur Meublé non professionnel permet de réaliser un investissement immobilier locatif en profitant de nombreux avantages. Si vous envisagez d’investir dans la LMNP ancien, informez-vous avant de vous engager. Découvrez tous les points positifs d’un investissement en LMNP ancien. Qu’est-ce que le statut […] En savoir plus ->

02. Investissement LMNP en résidence tourisme : quels avantages ?
LMNP vous a repondu :
La rentabilité locative, les avantages fiscaux et la grande facilité de gestion sont les principaux points forts de l’investissement LMNP résidence de tourisme. C’est pour cette raison que ce type de résidence de services est très recherché. Avant de vous engager, informez-vous sur les différents avantages du meublé de tourisme LMNP. Investissement LMNP en résidence […] En savoir plus ->

03. Investissement en EHPAD : est-ce rentable ?
LMNP vous a repondu :
Investir en EHPAD figure actuellement parmi les formules d’investissement immobilier les plus prisées. Si l’investissement en maison de retraite vous intéresse, prenez le temps de vous informer pour connaître les avantages. Pensez également à étudier les risques éventuels d’un investissement EHPAD. Pourquoi investir en EHPAD ? Aujourd’hui, comme les seniors vivent plus longtemps, la demande de […] En savoir plus ->

04. Revente LMNP d’occasion : fiscalité et taux d’imposition de la plus-value immobilière
LMNP vous a repondu :
La fiscalité de la Location meublée Non professionnelle (LMNP) présente des avantages qu’il faut connaître, en particulier lorsque vous envisagez de revendre votre bien immobilier. La revente d’un bien en LMNP ancien est régie par le régime des plus-values immobilières des particuliers. C’est-à-dire qu’il faut s’acquitter de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. […] En savoir plus ->