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Revente LMNP d’occasion : fiscalité et taux d’imposition de la plus-value immobilière

Réponse :

La fiscalité de la Location meublée Non professionnelle (LMNP) présente des avantages qu’il faut connaître, en particulier lorsque vous envisagez de revendre votre bien immobilier. La revente d’un bien en LMNP ancien est régie par le régime des plus-values immobilières des particuliers. C’est-à-dire qu’il faut s’acquitter de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Revente LMNP occasion : comment trouver la plus-value ?

Les règles applicables à la gestion de patrimoine d’un bien loué en meublé non professionnel sont différentes de celles qui régissent la location d’un bien vide. En revanche, les règles en matière de plus-values sont similaires à celles applicables à la plus-value immobilière des particuliers.

Pour la revente LMNP d’occasion, la plus-value s’obtient en soustrayant le prix d’achat du bien du prix de la cession en tenant compte des frais divers pendant la période de détention. Il faut noter que le calcul de la plus-value ne dépend en aucun cas du montant des loyers.

Il ne faut pas oublier que des abattements proportionnels au nombre d’années de détention peuvent être appliqués à la plus-value immobilière et donnent droit à des avantages fiscaux.

Plus-value d’un bien LMNP d’occasion : quels sont les taux d’imposition ?

Que ce soit dans le cadre d’une revente d’appartement LMNP ou d’une résidence tourisme ou de tout autre type de bien LMNP revente, il est primordial de connaitre l’impôt sur la plus-value. Depuis que la CSG (Contribution Sociale Généralisée) existe, l’impôt sur la plus-value est composé de deux taux d’imposition bien distincts. Il y a l’impôt sur le revenu fixé forfaitairement à 19 % qui ne tient pas compte de la tranche marginale d’imposition ni du revenu fiscal de référence.

Des abattements dégressifs en fonction de la durée de détention s’appliquent sur le taux d’imposition de la plus-value. La réduction ne commence qu’après la 5e année de détention. Si la revente LMNP ancien est opérée au bout de 22 ans de détention, la plus-value est intégralement exonérée d’impôt sur le revenu.

Et qu’en est-il des prélèvements sociaux ? C’est le même principe qui s’applique, mais l’exonération totale n’intervient qu’à compter la 30e année de détention.

Pour éviter de faire des erreurs de calcul, il est vivement recommandé d’être accompagné par un professionnel qualifié afin de respecter les règles applicables à la fiscalité de la plus-value d’une revente LMNP ancien.

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