Revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Les revenus BIC sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui travaillent dans le secteur commercial, artisanal ou industriel. Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) comptent parmi les revenus imposables, soumis à l’impôt sur le revenu, notamment dans le cadre de la défiscalisation LMNP (Location Meublée Non Professionnelle).

Les obligations déclaratives varient en fonction du régime fiscal qui s’applique : régime spécial micro-BIC, régime réel simplifié ou régime réel normal. Sont considérés comme des revenus BIC :

👉 Les bénéfices réalisés dans le cadre d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle : vente de marchandises, vente de fournitures, vente d’objets, vente de denrées à consommer sur place ou à emporter, etc. ;

👉 Les bénéfices qui découlent des activités commerciales par assimilation : transactions réalisées par les marchands de biens, laboratoires d’analyses médicales, location de bien immobilier, etc. ;

👉 Les revenus provenant des activités accessoires.

Quelles sont les personnes concernées et qui relèvent de la catégorie BIC ?

Il s’agit :

👉 Des exploitants ou des entrepreneurs individuels qui travaillent en leur propre nom ;

👉 Des associés uniques d’EURL ;

👉 Les associés d’une entreprise de personnes pour la part du bénéfice relatives à leurs droits dans les résultats de l’entreprise. Ce sont entre autres les SNC, les sociétés en commandité simple, les SARL, les GIE qui ont choisi le régime fiscal des sociétés de personnes.