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Revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Définition : Revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Les revenus BIC sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui travaillent dans le secteur commercial, artisanal ou industriel. Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) comptent parmi les revenus imposables, soumis à l’impôt sur le revenu.

Les obligations déclaratives varient en fonction du régime fiscal qui s’applique : régime spécial micro-BIC, régime réel simplifié ou régime réel normal. Sont considérés comme des revenus BIC :

👉 Les bénéfices réalisés dans le cadre d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle : vente de marchandises, vente de fournitures, vente d’objets, vente de denrées à consommer sur place ou à emporter, etc. ;

👉 Les bénéfices qui découlent des activités commerciales par assimilation : transactions réalisées par les marchands de biens, laboratoires d’analyses médicales, location de bien immobilier, etc. ;

👉 Les revenus provenant des activités accessoires.

Quelles sont les personnes concernées et qui relèvent de la catégorie BIC ? Il s’agit :

👉 Des exploitants ou des entrepreneurs individuels qui travaillent en leur propre nom ;

👉 Des associés uniques d’EURL;

👉 Les associés d’une entreprise de personnes pour la part du bénéfice relatives à leurs droits dans les résultats de l’entreprise. Ce sont entre autres les SNC, les sociétés en commandité simple, les SARL, les GIE qui ont choisi le régime fiscal des sociétés de personnes.

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FAQ

La défiscalistation de A à Z

01. Comment amortir un bien en LMNP ?
LMNP vous a repondu :
Lorsque vous investissez dans une Location Meublée Non Professionnelle et que vous choisissez le régime réel, vous pouvez profiter de l’amortissement locatif. Il s’agit d’un système qui consiste à déduire certaines charges et d’amortir la valeur du bien immobilier acheté. Le statut de loueur en meublé non professionnel vous permet de profiter d’un avantage fiscal […] En savoir plus ->

02. Défiscalisation immobilière : comment ça marche ?
LMNP vous a repondu :
Confrontées au déficit structurel de logement en France, les autorités compétentes qui se sont succédées au pouvoir ont créé des mesures fiscales pour pousser à la construction de biens neufs et à la rénovation des logements anciens. Ces différentes mesures fiscales sont englobées dans un seul groupe appelé dispositifs de défiscalisation immobilière. Ces différents dispositifs […] En savoir plus ->

03. Réduction d’impôts accordée en LMNP : comment la calculer ?
LMNP vous a repondu :
La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) permet de bénéficier de réduction d’impôts sur le LMNP intéressante, en particulier lorsqu’elle est cumulée avec le dispositif Censi-Bouvard. La réduction d’impôt accordée en LMNP est calculée sur la base du prix d’achat du bien immobilier et des frais divers (honoraires du notaire, commissions des agents immobiliers, droits d’enregistrement, […] En savoir plus ->

04. Comment déclarer ses revenus en LMNP ?
LMNP vous a repondu :
Avec le LMNP Censi-Bouvard, les revenus locatifs sont catégorisés dans les revenus BIC. Les investisseurs peuvent choisir entre le régime micro BIC ou le régime réel. Lorsque les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies, c’est le régime réel qui s’applique de plein droit : 👉L’investisseur doit exercer son activité en nom propre ;👉 Il doit être […] En savoir plus ->