Avec le LMNP Censi-Bouvard, les revenus locatifs sont catégorisés dans les revenus BIC. Les investisseurs peuvent choisir entre le régime micro BIC ou le régime réel.
Lorsque les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies, c’est le régime réel qui s’applique de plein droit :
👉 L’investisseur doit exercer son activité en nom propre ;
👉 Il doit être exonéré de TVA ou bénéficiaire de la franchise de base de TVA ;
👉 Les revenus locatifs annuels ne doivent pas être supérieurs à 33 200 euros Hors Taxes. Ce plafond est fixé à 82 800 euros Hors Taxes pour les chambres d’hôtes et les résidences de tourisme meublées.
Si l’investisseur choisit le régime micro BIC, il profite d’un abattement de 50% sur ses revenus locatifs 20 ans après l’acquisition du bien immobilier. Il faut noter qu’il n’est pas possible de faire du déficit BIC dans le cadre de ce régime.
Il faut noter qu’il existe deux déclinaisons du régime réel : le régime réel simplifié qui est la forme la plus fréquente et le régime réel normal.
Déclaration des revenus locatifs en LMNP : quel formulaire et comment faut-il le remplir ?
Lorsque le mois de mai de chaque année arrive, les investisseurs en location meublée doivent songer à déclarer leurs revenus locatifs en remplissant le formulaire 2042 C Pro, pour bénéficier de la défiscalisation LMNP.
Vous devez y reporter le montant indiqué sur la ligne 7 de la première page de la liasse fiscale 2031. Il s’agit du résultat de la fiscalité LMNP. Il faut également bien regarder s’il n’y a pas d’autres cases qu’il faut remplir comme les déficits au cours des années précédentes ou la réduction d’impôt accordée en cas de souscription à un Centre de Gestion Agréé (Centre de Gestion Agréé).
Trois cas peuvent alors se présenter : soit le résultat est positif, soit il est nul, soit il y a un déficit. Quelle que soit le résultat, la case dédiée aux plus-values doit être complétée avec un 0.
Les revenus locatifs qui découlent d’une location meublée doivent être détaillés dans la partie dédiée aux revenus LMNP (Locations meublées non professionnelles) du formulaire 2042 C Pro.
Les cases à renseigner varient en fonction du régime de déclaration choisi et des résultats de l’activité. L’adhésion à un Centre de Gestion Agréé influe également sur les cases à compléter. Les déficits enregistrés au cours des années précédentes doivent être spécifiés dans les cases dédiées.
Des exemples concrets en fonction du profil et de la situation de l’investisseur
👉 Pour les investisseurs soumis au régime micro BIC, le résultat doit être retranscrit sur la case 5ND ;
👉 S’ils sont soumis au régime réel, avec un résultat positif ou nul et qu’ils ont adhéré à un Centre de Gestion Agréé (CGA), il faut remplir la case 5NA ;
👉 Pour ceux qui ont choisi le régime réel, avec un résultat positif ou nul sans adhésion à un CGA, ils doivent indiquer le résultat de leur activité dans la case 5NK ;
👉 Les loueurs en meublé soumis au régime réel, avec un résultat déficitaire et adhérents à un CGA, doivent remplir la case 5NY ;
👉 Pour ceux qui ont opté pour le régime réel, avec un résultat déficitaire et sans adhésion à un CGA, c’est la case 5NZ qu’il faut renseigner.
Il est également possible de faire une déclaration en ligne : la version numérique du formulaire 2042 C Pro se trouve dans la rubrique « Revenus des Locations Meublées Non Professionnelles ». Il ne figure pas dans la liste des annexes. Les cases à remplir sont les mêmes que dans le formulaire en papier.
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