Dans le secteur de l’immobilier, certains statuts confèrent aux investisseurs des avantages considérables tant fiscalement qu’en termes de trésorerie. C’est notamment le cas de la LMNP. La location meublée non professionnelle (LMNP) s’adresse aux investisseurs souhaitant louer des appartements neufs ou anciens meublés. L’objectif de cet article est de vous informer au sujet des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier en tant qu’investisseur. Nous aborderons la définition du statut LMNP, ses conditions d’obtention sans oublier la mention de ses bénéfices.
Qu’est-ce que le statut LMNP ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, laissez-nous vous parler plus en détail du statut LMNP en lui-même et des moyens de l’obtenir lorsqu’on est investisseur dans le secteur de l’immobilier.
Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) offre de nombreux avantages fiscaux pour les investisseurs. En effet, la fiscalité applicable à ce dispositif est très avantageuse, notamment en matière d’imposition des recettes locatives perçues. Les revenus locatifs générés par le bien immobilier meublé sont en effet soumis à un régime d’imposition favorable, avec la possibilité de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% sur les recettes locatives.
De plus, l’investisseur peut récupérer la TVA sur l’achat du bien immobilier, ce qui permet de réduire le coût de l’investissement initial. Les résidences services sont souvent le lieu privilégié des investisseurs en LMNP. En effet la gestion locative est souvent déléguée à un exploitant spécialisé, qui s’occupe de la location des biens, des services proposés aux locataires et de l’entretien des locaux.
En somme, le dispositif LMNP est un choix judicieux pour les investisseurs souhaitant bénéficier d’avantages fiscaux importants tout en se constituant un patrimoine immobilier locatif rentable.
Zoom sur la loi LMNP 2022
La loi LMNP encadre la location de biens immobiliers en termes de fiscalité pour les loueurs de meublés non professionnels. Il s’agit d’un régime juridique permettant aux français d’investir dans l’immobilier neuf ou ancien. Tout en bénéficiant d’atouts d’un point de vue fiscal et financier. Toutefois, cette loi précise aussi un certain nombre d’obligations à respecter pour le bailleur s’il souhaite profiter des avantages du statut LMNP.
À qui s’adresse le statut LMNP ?
La LMNP s’adresse particulièrement aux personnes ayant des projets d’investissement dans l’immobilier et désireuses de se créer un patrimoine immobilier. En effet, investir dans l’immobilier est l’un des meilleurs moyens de placer son argent. Le marché actuel fluctue sans cesse. Mais une chose est sûre, en optant pour la LMNP, vous êtes sur la bonne voie pour mettre en œuvre un placement rentable sur le long terme.
À noter que la LMNP est particulièrement intéressant pour les entrepreneurs qui souhaitent investir dans le secteur locatif plutôt que dans une résidence principale. En effet, si vous souhaitez acheter une maison familiale pour y vivre, vous ne pourrez pas bénéficier du statut LMNP.
Grâce à la LMNP, toute personne à la recherche d’une aide pour un investissement locatif aura l’occasion de rembourser son prêt bancaire via un amortissement comptable. L’investissement en LMNP est une réelle opportunité de construire un héritage. Sans contributions trop significatives au travers d’un statut simplifié.
Quelle différence entre un statut LMNP et un statut LMP ?
La principale différence entre ces deux statuts se situe au niveau du chiffre d’affaires annuel. Pour bénéficier du statut LMNP, les revenus que vous percevez au travers de votre activité de location ne doivent pas dépasser un certain montant. Autrement, vous serez dans l’obligation de changer votre statut.
En effet, le statut de Loueur Meublé Non Professionnel s’applique aux propriétaires qui louent des biens meublés et dont les revenus annuels n’excèdent pas 23 000 euros de chiffre d’affaires. De plus, il existe une seconde condition à respecter par le loueur s’il souhaite obtenir ce statut. Les revenus qu’il perçoit au travers de la location de son bien ne doivent pas être supérieurs à 50% des revenus professionnels du foyer fiscal.
Pour continuer à développer son activité, lorsque ces conditions ne sont pas respectées. Le bailleur n’a pas d’autre choix que de modifier son statut et de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il pourra donc opter pour le statut de Loueur Meublé Professionnel. Au travers de ce statut, ses activités de location meublée seront considérées comme des activités professionnelles.
Comment obtenir le statut LMNP ?
Si vous avez pour objectif d’investir au sein de biens immobiliers pour les louer meublés. Voici les étapes qui vous permettront de bénéficier de ce statut très avantageux.
Zoom sur la liste des meubles obligatoires pour une location meublée
D’une part, la LMNP nécessite la prise en considération de la liste des meubles obligatoires. Pour rappel, la location meublée non professionnelle consiste à mettre en location un logement entièrement meublé pour une occupation immédiate par les locataires. Dans le cadre d’une location meublée, les locataires n’ont plus qu’à apporter leurs effets personnels. Par conséquent, le logement doit être entièrement équipé.
À noter qu’en cas de manquement à la liste des meubles obligatoires, le locataire peut se plaindre et obliger le bailleur à repasser au statut de location non meublée. Le 5 août 2015, la loi Alur a précisé la liste des équipements et du mobilier requis pour qu’un appartement soit considéré comme meublé.
Voici ce qu’il faut retenir : Une literie complète comprenant couette et oreillers ;
- Des dispositifs occultants tels que des rideaux et des stores au niveau des fenêtres de la chambre à coucher
- Des plaques de cuisson
- Un four ou four à micro-ondes
- Un frigo et un congélateur, ou du moins un frigo doté d’un compartiment du type freezer avec une température inférieure ou égale à -6°C
- De la vaisselle et des ustensiles de cuisine
- Une table accompagnée de sièges pour manger
- Des étagères de rangement
- Des luminaires, il n’est pas concevable de laisser l’ampoule nue
- Du matériel d’entretien ménager adapté au logement et à disposition du locataire
Les conditions relatives au bailleur
Comme nous l’avons abordé un peu plus haut, les propriétaires doivent respecter un certain plafond de revenus provenant de la location d’un logement pour bénéficier du statut LMNP. Ces conditions sont inaliénables et lui permettent de ne pas être considéré comme un commerçant.
En effet, les revenus annuels ne doivent pas dépasser 23 000 euros par an et ne peuvent pas représenter plus de 50 % du revenu total de votre budget fiscal. Par ailleurs, pour bénéficier de la LMNP, les bailleurs ne doivent pas être inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en tant que loueurs de meublé professionnel.
Effectuer sa déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce
Pour profiter des avantages de la LMNP, les formalités sont plutôt simples. En effet, lorsque vous lancez une entreprise de Location Meublée Non Professionnelle, vous devez remplir le formulaire P0i dans les 15 jours qui suivent le début de la location de votre logement.
Il est nécessaire de faire parvenir votre demande de statut auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de votre ville ou de votre département. Grâce à ce formulaire, vous obtiendrez votre numéro de SIRET et pourrez également choisir votre régime fiscal entre le régime réel simplifié et le régime micro-BIC.
Les avantages d’investir en LMNP ?
Maintenant que vous connaissez les étapes à suivre pour démarrer votre investissement grâce à la LMNP. C’est le moment opportun pour aborder les avantages fiscaux qu’offre ce statut. Allons-y.
Des avantages fiscaux intéressants
Régime réel simplifié Le régime réel simplifié est un régime facultatif que le propriétaire peut choisir. S’il y trouve plus d’avantages en tant qu’investisseur. En revanche, l’administration de ce régime fiscal est plus complexe et nécessite la tenue d’une comptabilité quotidienne.
La plupart du temps, faire appel à un cabinet d’experts-comptables pour vous assister dans vos déclarations fiscales est même recommandé. Ces experts pourront vous guider lorsque vous commencez votre activité. Ils effectueront de nombreuses démarches complexes à votre place. Régime micro-BIC
En ce qui concerne le régime micro-BIC, il s’apparente à un régime fiscal simplifié. Il s’applique si les revenus issus du statut LMNP n’excèdent pas 72 600 euros par an. Le revenu net imposable est calculé à l’aide d’une déduction forfaitaire de 50 % pour représenter les charges.
Notez tout de même que l’année de constitution de votre statut LMNP ou de cessation d’activité, les revenus annuels sont calculés en fonction du nombre de jours d’activité. Pour vous donner un ordre d’idée, si votre activité démarre le 1er juin, le calcul est basé sur 245 jours au lieu de 365 jours.
Enfin, les meublés de tourisme ont un régime un peu particulier. Le plafond des chambres et meublés de tourisme à ne pas dépasser par le dispositif micro-BIC n’est pas de 72 600 euros par an mais plutôt de 176 200 euros.
La possibilité de bâtir un patrimoine immobilier
Investir en LMNP vous permet d’acquérir un bien immobilier pour construire ou développer votre patrimoine. Que vous en soyez déjà propriétaire ou non. L’existence de revenus locatifs réguliers est un argument important dans le financement d’un investissement.
N’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de patrimoine ou votre agent immobilier pour définir l’investissement le mieux adapté à votre situation.
Une excellente rentabilité
La LMNP vous permet de bénéficier de remises pouvant aller jusqu’à 50%. En plus de cela, vous pouvez amortir comptablement l’investissement de votre bien pour bénéficier d’une exonération fiscale et d’un gain de trésorerie. L’idéal avec ce statut, c’est que vous pouvez y accéder via n’importe quel type de propriété, y compris les propriétés familiales dont vous héritez.
De plus, s’agissant d’une location meublée, il est possible de fixer des loyers en moyenne supérieurs à 15 ou 25% par rapport à une location nue dans le même quartier. Toutes ces caractéristiques font de l’investissement dans les LMNP un rendement très attractif, généralement supérieur à 4 %.
Le fonctionnement de l’amortissement comptable en LMNP
Les locations meublées sont de plus en plus populaires auprès des propriétaires pour des raisons fiscales. Investir dans les LMNP offre de multiples bénéfices fiscaux grâce à des déductions via l’amortissement comptable des biens.
Comment fonctionne l’amortissement comptable en LMNP ?
L’amortissement est un principe qui rend le statut LMNP particulièrement intéressant. Il procure des rendements financiers optimaux en termes de trésorerie et d’impôts. D’un point de vue comptable, l’amortissement est une charge qui peut être déduite des impôts.
En effet, le mécanisme d’amortissement permet de réduire significativement les bénéfices imposables des activités du LMNP. C’est en déduisant simplement la valeur de votre bien immobilier et le pourcentage des revenus qu’il engendre au sein de votre déclaration de revenus annuelle que vous pourrez profiter davantage fiscaux en LMNP.
Comment se calcule l’amortissement LMNP ?
Au fur et à mesure des années, vos investissements perdent de leur valeur. On évalue cette perte de valeur grâce au principe de l’amortissement comptable. Dans le cadre de la LMNP, le calcul de l’amortissement consiste à étaler la dévaluation d’un bien sur plusieurs années.
Pour vous donner un exemple, l’immobilier peut être récupéré entre 25 et 40 années, les travaux de rénovation entre 10 et 20 années et le mobilier entre 5 et 10 années.
Notre astuce pour bénéficier d’avantages fiscaux en LMNP
La LMNP offre de nombreux avantages fiscaux aux entrepreneurs de l’immobilier qui souhaitent se constituer un patrimoine au fil des années. Grâce à ce statut et notamment au mécanisme de l’amortissement comptable, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt très intéressante.
Nos Actualités
-
15 mars 2023 LMNP ancien : focus sur ce dispositif
-
8 mars 2023 Investir en Résidence Étudiante en 2023
-
22 février 2023 Quels sont les risques d’un investissement en EHPAD ?
FAQ