GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE

Quel statut pour un meublé de tourisme ?

La location meublée en résidence de tourisme attire de plus en plus d’investisseurs, intéressés par tous les avantages qui peuvent en découler.

En effet, il s’agit d’une formule qui génère une rentabilité locative élevée, avec des réductions d’impôt à la clé si vous investissez en profitant des dispositifs de défiscalisation disponibles.

Si vous avez envie de profiter de la défiscalisation en lmnp tourisme. Découvrez les différentes démarches à accomplir pour être reconnu « meublé de tourisme ». Informez-vous également sur la fiscalité d’un investissement en meublé de tourisme non professionnel.

Résidence de tourisme : qu’est-ce que c’est exactement ? 

La résidence de tourisme fait partie des types de résidences dits « de services » dans le domaine de la fiscalité. Si vous souhaitez investir dans location meublée de tourisme non professionnelle, prenez le temps de vérifier les détails suivants. Le bien immobilier doit être conforme aux critères des résidences de services que l’administration fiscale française a définis.

La résidence de service est constituée de plusieurs logements meublés prêts à accueillir des locataires.

Elle doit être gérée par un gestionnaire spécialisé et l’exploitation doit être dédiée à un profil type de locataire :

  • étudiant
  • personnes âgées
  • touristes
  • etc…

Le service de location meublée de tourisme doit s’accompagner d’un minimum de 3 services à choisir parmi les 4 services suivants :

Accueil, ménage, petit-déjeuner et fourniture du linge.

La résidence doit comprendre des espaces collectifs et des logements privatifs proposés en location meublée.

Lorsque vous décidez d’investir dans une résidence de tourisme pour profiter de tous les avantages du statut LMNP.

Choisissez une résidence gérée par un exploitant professionnel avec lequel vous devez conclure un bail commercial pour une période minimale de neuf ans.

Rappelons que le logement meublé de tourisme est proposé à une clientèle qui possède toujours un domicile permanent. En général, la location est de courte durée et elle est régie par le régime de la location saisonnière. Ainsi, les locataires y habitent pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs.

Comment être reconnu meublé de tourisme ? 

Outre les conditions précitées, le meublé de tourisme LMNP doit être proposé avec un minimum de mobiliers et d’équipement pour assurer le confort des clients.

Il faut un lit et une literie, des meubles comme une table et des chaises, des ustensiles de cuisine, une plaque de cuisson ou une cuisinière, mais aussi un réfrigérateur. Il faut noter que le niveau de confort est primordial pour réduire les vacances locatives. 

Ainsi, pensez à faire plus pour satisfaire vos locataires et pour les inciter à revenir. 

Le bien doit être déclaré à la mairie 

Pour pouvoir exercer une activité de location meublée, la déclaration en mairie est une démarche obligatoire qu’il s’agisse d’un bien classé ou non. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 14004*02, téléchargeable en ligne. Si vous omettez d’accomplir cette démarche obligatoire, vous vous exposez au versement d’une amende qui peut atteindre 450 euros. Il faut également savoir que certaines municipalités imposent le paiement de taxes de séjour aux touristes.

Ce sont les gestionnaires de biens meublés de tourisme et d’établissements hôteliers qui sont chargés de collecter ces taxes et de les remettre à la commune.

En revanche, si vous choisissez de mettre le bien en résidence principale en meublée de tourisme, vous n’êtes pas obligé de faire cette déclaration à la mairie. Dans ce cas, vous devez l’occuper pendant huit mois au cours de l’année.

Attention, si votre bien se trouve en Ile-de-France ou dans une commune avec plus de 200 000 habitants la règle change. Il vous faut une autorisation de la commune pour transformer votre résidence principale en meublé de tourisme LMNP. 

Classement en meublé de tourisme : quelle procédure ? 

Si le classement en meublé de tourisme n’est pas obligatoire, il donne une valeur ajoutée à votre bien et constitue un gage de qualité aux yeux de vos clients. Il faut noter que cette démarche doit se faire à votre initiative.

Mandatez un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation) ou consultez la liste des organismes qui figure à l’alinéa 2 de l’article L.324-1 du code du tourisme.

N’hésitez pas à contacter l’Office du Tourisme de votre municipalité pour demander la liste des organismes en question. L’Office du Tourisme peut proposer une visite préalable. Afin de vous accompagner et de vous aider pour le classement de votre résidence meublée de tourisme. 

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Fiscalité d’un meublé de tourisme non professionnel : défiscalisation, imposition, avantages 

Grâce aux différents dispositifs de défiscalisation, la location meublée de tourisme vous permet de vous constituer un complément de revenu défiscalisé.

La location meublée de tourisme LMNP vous permet de percevoir des loyers peu fiscalisés ou exonérés d’impôt. Il s’agit d’une excellente alternative à l’épargne pour diversifier vos placements en vue de préparer votre retraite.

L’investissement dans un programme immobilier neuf en vue d’une location meublée en résidence de tourisme vous permet de prétendre à un remboursement de la TVA au moment de l’acquisition du bien.

Vous recevrez dans les 6 mois qui suivent la taxe de 20 % incluse dans le prix d’achat affiché par le promoteur. Si vous remplissez certaines conditions. Par exemple, vous devez conserver le bien loué en meublé pendant au moins 20 ans. Mais aussi dépendre du statut de para-hôtelier. 

Sur le plan fiscal, le classement du bien en meublé de tourisme prend tout son sens. Si vous optez pour le régime fiscal micro-BIC lorsque vous déclarez vos revenus locatifs vous profitez des avantages suivants : 

– Relevez automatiquement du régime forfaitaire tant que les loyers qui découlent de votre activité ne dépassent pas 82 200 euros ; 

– Profitez d’un abattement de 71% sur les loyers perçus : ainsi, vous ne déclarez que 29% de vos revenus locatifs. 

– Vous pouvez également choisir le régime réel simplifié lorsqu’il vous permet d’être totalement exonéré d’impôts.

Pour être certain de faire le bon choix à chaque étape de votre investissement immobilier en tourisme LMNP.

Demandez l’accompagnement d’un expert spécialisé qui maîtrise les rouages de la fiscalité et de la défiscalisation de la LMNP

Il vous indiquera le mode d’imposition meublé de tourisme non professionnel le plus avantageux en tenant compte de votre situation.

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FAQ

La défiscalistation de A à Z

01. LMNP ancien : quels avantages pour l’investisseur ?
LMNP vous a repondu :
Actuellement, l’investissement immobilier demeure la formule la plus rentable. Le statut de Loueur Meublé non professionnel permet de réaliser un investissement immobilier locatif en profitant de nombreux avantages. Si vous envisagez d’investir dans la LMNP ancien, informez-vous avant de vous engager. Découvrez tous les points positifs d’un investissement en LMNP ancien. Qu’est-ce que le statut […] En savoir plus ->

02. Investissement LMNP en résidence tourisme : quels avantages ?
LMNP vous a repondu :
La rentabilité locative, les avantages fiscaux et la grande facilité de gestion sont les principaux points forts de l’investissement LMNP résidence de tourisme. C’est pour cette raison que ce type de résidence de services est très recherché. Avant de vous engager, informez-vous sur les différents avantages du meublé de tourisme LMNP. Investissement LMNP en résidence […] En savoir plus ->

03. Investissement en EHPAD : est-ce rentable ?
LMNP vous a repondu :
Investir en EHPAD figure actuellement parmi les formules d’investissement immobilier les plus prisées. Si l’investissement en maison de retraite vous intéresse, prenez le temps de vous informer pour connaître les avantages. Pensez également à étudier les risques éventuels d’un investissement EHPAD. Pourquoi investir en EHPAD ? Aujourd’hui, comme les seniors vivent plus longtemps, la demande de […] En savoir plus ->

04. Revente LMNP d’occasion : fiscalité et taux d’imposition de la plus-value immobilière
LMNP vous a repondu :
La fiscalité de la Location meublée Non professionnelle (LMNP) présente des avantages qu’il faut connaître, en particulier lorsque vous envisagez de revendre votre bien immobilier. La revente d’un bien en LMNP ancien est régie par le régime des plus-values immobilières des particuliers. C’est-à-dire qu’il faut s’acquitter de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. […] En savoir plus ->